Informations légales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026. Ces conditions s’appliquent aux commandes passées sur le site dès l’ouverture de la commande en ligne.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits chocolatés réalisées sur le site chocolaterie-frederic.com par FREDERIC SERVICES, SARL au capital de 32 000 € (RCS Colmar 794 849 521, siège social : 1 rue André Citroën, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine), exploitant la marque « Chocolaterie Frédéric » (ci-après « la Chocolaterie Frédéric »), auprès de consommateurs particuliers. Le retrait est possible en boutique ; la livraison est assurée par la Chocolaterie Frédéric uniquement dans le département du Haut-Rhin (68).

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La Chocolaterie Frédéric se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

La commande est finalisée après paiement intégral par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Un e-mail de confirmation est envoyé à réception du paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée ou traitée par la Chocolaterie Frédéric.

Article 4 — Livraison & retrait

Les commandes peuvent être retirées gratuitement en boutique (1 rue André Citroën, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine) ou livrées par les soins de la Chocolaterie Frédéric dans le département du Haut-Rhin (68), sous 2 à 4 jours ouvrés. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Compte tenu de la nature périssable des produits, une attention particulière est portée à l'emballage et aux conditions de transport.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Toute réclamation relative à la qualité ou à la conformité d'un produit reçu doit être adressée sous 48h à contact@chocolaterie-frederic.com, photos à l'appui.

Article 6 — Service client & litiges

Pour toute question, notre service client est joignable au 03 67 68 02 50 ou par e-mail. En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 — Informations produits & allergènes

Chaque fiche produit indique le poids, le prix, et lorsque nous les avons renseignés, la composition, les allergènes et les conditions de conservation. Nos produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec des fruits à coque, du lait, du gluten, des œufs, du soja et d’autres allergènes. En cas d’allergie ou d’intolérance, contactez-nous au 03 67 68 02 50 avant de commander.

Article 8 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont traitées par FREDERIC SERVICES pour la gestion de la commande, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, conformément aux règles applicables en matière de consommation.