Informations légales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026. Ces conditions s’appliquent aux commandes passées sur le site dès l’ouverture de la commande en ligne.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits chocolatés réalisées sur le site chocolaterie-frederic.com par FREDERIC SERVICES, SARL au capital de 32 000 € (RCS Colmar 794 849 521, siège social : 1 rue André Citroën, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine), exploitant la marque « Chocolaterie Frédéric » (ci-après « la Chocolaterie Frédéric »), auprès de consommateurs particuliers. Le retrait est possible en boutique ; la livraison est assurée par la Chocolaterie Frédéric uniquement dans le département du Haut-Rhin (68).

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La Chocolaterie Frédéric se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

La commande est finalisée après paiement intégral par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Un e-mail de confirmation est envoyé à réception du paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée ou traitée par la Chocolaterie Frédéric.

Article 4 — Livraison & retrait

Retrait. Les commandes peuvent être retirées gratuitement au magasin d'usine (1 rue André Citroën, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine), pendant ses périodes d'ouverture.

Livraison. Lorsque la livraison est proposée sur le site, les commandes peuvent également être expédiées en France métropolitaine (Corse comprise), à domicile ou en point relais, par notre transporteur MBE. Les frais de livraison sont indiqués au panier et sur la page de paiement, avant la validation de la commande. Le client reçoit le numéro de suivi de son colis par e-mail dès l'expédition. À défaut de date de livraison indiquée lors de la commande, celle-ci intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.

Période estivale. Le chocolat craignant la chaleur, les expéditions sont suspendues du 15 mai au 15 septembre ; seul le retrait au magasin d'usine est alors proposé.

Fragilité des moulages. Nos moulages en chocolat sont des produits fragiles. Malgré un emballage soigné, une casse partielle peut survenir pendant le transport ; elle n'altère ni le goût ni la qualité du chocolat. Le client en est informé et l'accepte expressément au panier avant de choisir la livraison. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison si possible, et à adresser sa réclamation sous 48 h à contact@chocolaterie-frederic.com, photos du colis et des produits à l'appui, afin que nous puissions examiner la situation et lui proposer une solution adaptée. Ces dispositions ne privent pas le consommateur des droits qu'il tient de la loi, notamment de l'article L216-4 du Code de la consommation relatif au transfert des risques.

Précommandes. Une commande passée avant l'ouverture saisonnière du magasin d'usine est une précommande : la date à partir de laquelle elle peut être retirée est indiquée avant le paiement (fiche produit, panier et page de paiement). Pour la saison de Noël 2026, les commandes sont disponibles au retrait à partir du 1er décembre 2026. Le client est prévenu par e-mail ou par téléphone dès que sa commande est prête.

Commandes groupées (opérations). Dans le cadre d’une opération organisée avec un établissement (école, association, entreprise…), le client saisit au panier le code qui lui a été communiqué. Les prix sont ceux affichés sur le site, sans remise. La commande est alors remise par la Chocolaterie Frédéric à l’établissement organisateur, avec les autres commandes de l’opération, à la date convenue avec celui-ci ; l’établissement se charge de la distribution. Le contrat de vente est conclu entre le client et la Chocolaterie Frédéric. Les commandes rattachées à une opération ne sont plus acceptées après sa date de clôture.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Toute réclamation relative à la qualité ou à la conformité d'un produit reçu doit être adressée sous 48h à contact@chocolaterie-frederic.com, photos à l'appui.

Article 6 — Service client & litiges

Pour toute question, notre service client est joignable au 03 67 68 02 50 ou par e-mail. En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 — Informations produits & allergènes

Chaque fiche produit indique le poids, le prix, et lorsque nous les avons renseignés, la composition, les allergènes et les conditions de conservation. Nos produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec des fruits à coque, du lait, du gluten, des œufs, du soja et d’autres allergènes. En cas d’allergie ou d’intolérance, contactez-nous au 03 67 68 02 50 avant de commander.

Article 8 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont traitées par FREDERIC SERVICES pour la gestion de la commande, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, conformément aux règles applicables en matière de consommation.